Article 1. Éditeur du site
Les sites ninaclaret.fr et ninaclaret.podia.com sont des œuvres de création, propriété exclusive de Nina Claret, Entrepreneur individuel, protégée par la législation française et internationale sur le droit de la propriété intellectuelle. Aucune reproduction ou représentation ne peut être réalisée en contravention avec les droits de EI Nina Claret issue de la législation susvisée. 
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Article 2. Objet
Les conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») ont pour objet, d'une part, d'informer toute personne sur les conditions et modalités dans lesquelles www.ninaclaret.podia.com propose à la vente au Client (tel que défini ci-après) des Produits Commandés via le Site et, d'autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de Produits sur le Site. Le fait pour tout client de commander un produit proposé à la vente sur le site emporte l'acceptation pleine et entière des CGV présentes dont le client reconnaît avoir pris connaissance à la conclusion d'une commande. Le Client déclare être majeur et avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des CGV ou d'agir sous la supervision et avec l'accord d'une personne ayant l'autorité parentale. www. ninaclaret.podia.com se réserve la possibilité de modifier à tout moment les CGV. Néanmoins, seules seront applicables à une Commande les CGV acceptées par le Client au moment de la conclusion de ladite Commande.

Article 3. Définitions

Les termes en majuscules dans les CGV doivent être définis ci-après :

Les prix de vente des produits, indiqués en euros, sont ceux en vigueur au moment de la validation de sa commande par le client.

Le prix comprend la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de TVA applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des produits proposés à la vente sur le site.

Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par www.ninaclaret.podia.com à tout moment. Les prix applicables à une commande sont ceux indiqués au client lors du récapitulatif précédant la conclusion de la commande par le client.

Toute Commande suppose l'adhésion aux CGV, sans préjudice de conditions particulières conclues le cas échéant entre les Parties et de l'acceptation de la Licence d'Utilisation pour les Ebooks. Le Client aura la possibilité de vérifier le détail de chaque commande effectuée à sa validation par ce dernier. A partir du moment où le Client confirme une Commande, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause les CGV, les prix, volumes et quantités des Produits Commandés, ainsi que les frais et taxes applicables à sa Commande. Chaque commande sera confirmée au Client par www.ninaclaret.podia.com conformément à la réglementation européenne et à la loi française, une commande est considérée conclue (et le contrat de vente formé) lors de la mise à disposition de cette confirmation de commande au Client par www.ninaclaret.podia.com

Article 5. Paiement

Toute commande est payable dans la monnaie indiquée lors de la commande. Le paiement s'effectue lors de la Commande par le Client. A aucun moment, les sommes versées ne peuvent être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Pour régler sa Commande, le Client dispose du mode de paiement suivant : Paiement par carte bancaire

Il est précisé par ailleurs qu'aucun remboursement ne pourra être accordé suite à une commande .

Le Client garantit à www.ninaclaret.podia.com qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il aura choisi, parmi ceux disponibles, lors de la passation de sa commande.

www.ninaclaret.podia.com se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute exécution d'une commande, quels que soient sa nature et son niveau d'exécution, en cas de défaut de paiement ou de paiement partiel de toute somme qui serait dû par le client, en cas d'incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l'utilisation du site ou au paiement d'une commande.

www.ninaclaret.podia.com utilise des outils de paiements sécurisés, Stripe via Podia. La sécurité du paiement repose sur l'authentification du Client, et sur la confidentialité de l'intégralité des données. Pour assurer cette sécurité, le prestataire de paiement utilise des techniques censées suivre de cryptographie et respecter les différentes réglementations bancaires applicables.

Article 6. Rétractation
L'utilisateur final reconnaît que le délai de rétractation ne s'applique pas à la commande des programmes en ligne et aux Ebooks qui sont exécutés par l'envoi de liens de téléchargements et/ou de consultation valant livraison définitive. En cas d'achat d'un contenu numérique non fourni sur le matériel de support, le client renonce expressément à son droit de rétractation.

Article 7. Responsabilité

www.ninaclaret.podia.com ne pourra être tenu pour responsable de tous dommages qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits. De même la responsabilité de www.ninaclaret.podia.com au titre des obligations des CGV ne pourra être engagée en cas de survenance d'un événement de force majeure tel que défini par les juridictions françaises.

La société Nina Claret, entrepreneur individuel, ne donne aucune garantie quant à l'exactitude, l'exhaustivité, la fiabilité ou la pertinence des informations contenues dans les ebooks et les exercices proposés dans les lignes. Celles-ci pertinentes des opinions de Nina Claret qui a réalisé tous les programmes de cette plateforme www.ninaclaret.podia.com. Les informations générales conservées dans les ebooks et les séances en lignes ne tiennent compte d'aucune situation ou objectif personnel des lecteurs.

La société Nina Claret, entrepreneur individuel, ne pourra pas être tenue responsable de tout dommage lié à l'information ou au contenu des ebooks et des vidéos présentant des exercices de sophrologie. Si vous utilisez personnelle ou vous appuyez sur les informations de ces ebooks, il vous revient la responsabilité de vous assurer, par une vérification indépendante, de son actualité, de son exhaustivité, de sa fiabilité, de sa pertinence et de son adaptation à votre situation . Ces recommandations générales ne remplacent d'aucune manière les conseils prodigués par un professionnel de santé et adaptés à votre situation individuelle.

Article 8. Protection des données personnelles
Des données à caractère personnel relatif au client, à l'utilisateur consultant le site, ou au destinataire d'une commande sont gérés sur Podia et transmise à la société EI Nina Claret. Ces données nécessaires au traitement et à la gestion des commandes du client ainsi qu'aux relations commerciales entre www.ninaclaret.podia.com et le client sont destinées à l'usage de www.ninaclaret.podia.com

En passant Commande sur le Site, le Client peut également être informé des offres de la société EI Nina Claret, sous forme de newsletters, emails événementiels ou emails d'offres personnalisées de produits et services fournis par claretnina.podia.com. Si le Client ne souhaite plus recevoir ces propositions de la société EI Nina Claret, il peut en informer www.ninaclaret.podia.com à tout moment par courrier ou par e-mail (coordonnées dans la rubrique « Contact » du Site) ou via le lien de désabonnement contenu dans chacun des emails envoyés à l'adresse du Client par la société EI Nina Claret ou via le formulaire de contact.

La société EI Nina Claret est responsable du traitement de ces données qui ont été déclarées à la CNIL. Soumis à la loi « Informatique & Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression des données concernant le sujet qui s'exerce en écrivant à l'adresse suivante contact@ninaclaret.fr ou par le formulaire de contact présent sur le Site.

Article 9. Propriété intellectuelle
L'accès au Site ne confère aux Utilisateurs et Clients du Site aucune prérogative sur les éléments du Site protégés par des droits de propriété intellectuelle, notamment, sans que cette liste soit limitative, les informations, données, photographies, marques , images, dessins, graphismes, animations, textes.

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Article 10. Licence d'utilisation des livres numériques Ebook
La Société EI Nina Claret concède au Client une licence d'utilisation du (ou des) livre(s) numérique(s) concerné(s) appelé Ebook(s), en contrepartie du paiement par ce dernier du droit d'utilisation de chacun des Ebooks concernés, dans les strictes limites et conditions résultant des mesures techniques de protection appliquées sur le(s)dit(s) livres numériques.

Protection des droits d'auteurs

Le contenu des Ebooks protégés commandés ainsi que tous les éléments reproduits sur le Site de téléchargement, tels que les textes, commentaires, illustrations, documents iconographiques, etc., sont par la législation nationale et internationale en matière de propriété intellectuelle.

Les œuvres de l'esprit ouvertes et achetées sur le site sont destinées à un usage strictement personnel, privé et gratuit. Hors des cas prévus par la législation en vigueur, toute reproduction, adaptation ou représentation sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, et particulièrement la vente, l'échange, le louage et le transfert à un tiers, sont interdits.

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L'utilisateur s'engage à respecter les droits des auteurs, interprètes et éditeurs des livres électroniques achetés et à ne pas franchir, ni porter atteinte aux techniques de contrôle de l'utilisation mise en place.

À défaut, toute utilisation hors du cadre défini dans les conditions générales d'achat constitue un acte de contrefaçon, qui expose l'utilisateur à des poursuites judiciaires, civiles ou pénales dans le cadre des dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Article 11. Loi applicable
 Les ventes de Produits sont soumises à la loi française.

Le Site, les CGV et les Commandes effectuées via le Site et leur exécution sont régis exclusivement par la loi française. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des CGV ou d'une commande sera conformément au droit français et relèvera de la compétence des tribunaux d'instance ou de grande instance de Toulouse ou de la juridiction du lieu où le client demeureit au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.